Comment contester un PV ou FPS de stationnement à Paris en 6 étapes ?

Vous devrez faire preuve de détermination pour obtenir le remboursement de votre FPS à Paris. On vous explique la démarche à suivre dans cet article. Depuis le 1er janvier 2018, le montant à régler en cas d’infraction au stationnement est égal au prix pour 6h de stationnement, soit la durée maximale de stationnement autorisée sur un même emplacement à Paris. 

Deux types d’acteurs sont à distinguer:

Les services de paiement du stationnement par téléphone à Paris

Le paiement du stationnement peut être réalisé directement sur les horodateurs et via trois applications mobiles: 

  • PayByPhone est une société controlée par Volkswagen. En 2020, c’est la plus utilisée en France.
  • ParkNow est une société controlée par le BMW group et Daimler.
  • Flowbird, anciennement Whoosh!, est une société française qui produit des systèmes de gestion du stationnement payant. 

Ces acteurs ont pour unique mission de récolter le paiement du stationnement, inutile donc de les contacter pour contester votre FPS.

Les opérateurs de contrôle du paiement du stationnement à Paris

Le paiement du stationnement est géré par des sociétés indépendantes sur demande de la ville de Paris. Il s’agit de Moovia, Streeteo etc…

  • Streeteo contrôle le stationnement des 1er à 7e, 11e à 16e et 20e arrondissements.
  • Moovia contrôle le stationnement des 8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements

Ces sociétés disposent de véhicules qui lisent vos plaques d’immatriculation automatiquement et vérifient, dans un système centralisé, si vous avez bien payé votre place au moment où le contrôle est effectué. Avant d’envoyer l’amende ou FPS, un agent contrôle s’il y a eu une infraction.

En théorie, tout est clair. Sauf qu’en réalité, de nombreux FPS sont envoyés à des automobilistes alors qu’ils n’auraient pas dû l’être, générant de fortes frustrations pour les automobilistes en règle. Dans certaines villes, des groupes de revendication se sont mêmes créés sur les raisons afin de dénoncer certaines erreurs répétées de ces sociétés. Dans certains cas, la détection ne parvient pas à prendre en compte les carte mobilité inclusion (invalides civils). Alors comment contester son FPS / amende et obtenir un remboursement ?

Comment contester son FPS à Paris et obtenir un remboursement ?

  1. Jusqu’en septembre 2020, la règle numéro 1 était de toujours payer son FPS avant de le contester. Et de le faire dans les 4 jours à réception du FPS afin de bénéficier du tarif minoré. Pour cela, vous aviez besoin de la preuve de paiement du FPS pour déposer votre recours ensuite. Alors, même si cela peut être frustrant, nous vous conseillons de ne faites pas l’erreur de refuser le paiement de votre FPS minoré.

https://usager.tefps-paris.fr/#/fps

Depuis le mois de septembre 2020, il n’est plus obligatoire de payer son FPS avant de le contester; retrouver notre article spécial à ce sujet.

Quel est le délai maximum pour contester son FPS à Paris ?

1 mois à partir de la réception du FPS

  1. Réunissez les documents suivants. En cas de dossier incomplet, votre dossier risque d’être retardé voire refusé.
    1. preuve de paiement du FPS minoré ou normal
    2. la copie du certificat d’immatriculation (ou de la déclaration de cession du véhicule ainsi que son accusé de réception d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV)), 
    3. preuve de paiement à l’horodateur
    4. tout justificatif prouvant que le contrôle était abusif
  1. Cliquer ici https://teleservices.paris.fr/rapo/, puis sur “COMMENCER” pour déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire, dit RAPO, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du FPS. Il vous faudra prouver que vous étiez dans les règles.
  1. Quels sont les motifs valables pour obtenir le remboursement de votre FPS ? Quelques exemples:
    1. Vous disposiez d’une carte d’invalidité qui n’a pas été prise en compte
    2. Vous n’étiez pas sur une place réglementée. Si vous n’étiez pas garés sur une emplacement payant, alors vous vous exposez à d’autres amendes mais vous n’êtes plus dans le régime réglementant les stationnements payants
    3. Vous avez fait une erreur en tapant votre numéro de plaque
  1. La ville doit vous répondre sous 1 mois; si elle ne vous a pas répondu, alors votre dossier a été rejeté.
  1. Si votre dossier a été rejeté et que vous souhaitez remettre en cause cette décision, alors vous pouvez saisir la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement payant).
    1. via son site internet https://www.accueil.ccsp.fr/
    2. Ou par courrier à l’adresse suivante: CCSP, TSA 51544, 87021 Limoges Cedex

Il vous faudra faire preuve de ténacité et de courage, mais, en s’accrochant, on y arrive ! Bon courage ! Si vous voulez des conseils dans votre démarche, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous contacter sur le groupe facebook de la communauté Cocoparks.

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COCOPARKS: STATIONNEMENT ET PARKINGS À PARIS – PAR QUARTIER

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Raph

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Bonjour ! Je suis le fondateur de Cocoparks, passionné de mobilité, de technologie, et de développement durable.

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